Identifier les parties
Documentez le vendeur contractuel, le client final, le lieu de départ, la destination et la personne désignée importateur. Une plateforme peut modifier l’analyse.
Examiner la valeur intrinsèque
Le régime vise, sous conditions et avec des exclusions, les ventes à distance de biens importés contenus dans des envois dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas 150 €. Faites examiner les biens soumis à accise et les envois regroupés séparément.
Tester la chaîne de déclaration
Sur trois ventes, rapprochez la TVA collectée, les informations transmises au transporteur et la déclaration d’importation. IOSS et OSS UE répondent à des flux différents.