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Identifier le vendeur pour la TVA

Le fait que la plateforme encaisse le paiement ne suffit pas pour décider qui doit déclarer la TVA.

Marketplaces

Cartographier les flux

Pour chaque modèle, listez les pays de départ et d’arrivée, le fournisseur sous-jacent, le statut du client et l’identité de la plateforme.

Examiner les documents

Rassemblez la facture au client, le rapport fiscal par transaction et les conditions du service utilisé. Repérez les ventes où la plateforme est réputée fournisseur et celles où elle intervient autrement.

Contrôler le résultat

Prélevez une commande dans chaque catégorie et suivez-la jusqu’au relevé de déclaration. Recherchez à la fois la double prise en compte et les ventes omises.

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