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Séparer OSS UE et IOSS dans ses exports

Deux colis peuvent arriver dans le même pays consommateur avec des traitements différents.

Vente internationale

Partir du lieu de départ

Classez indépendamment les expéditions entre États membres, les ventes locales, les exports et les ventes à distance de biens importés. Conservez la preuve du trajet réel.

Vérifier le bon dispositif

OSS UE peut concerner certaines ventes à distance intracommunautaires. IOSS concerne sous conditions certaines ventes à distance de biens importés dans des envois de valeur intrinsèque au plus égale à 150 €.

Traiter les cas mixtes

Un stock déplacé à l’étranger peut créer des obligations distinctes. Faites valider la cartographie par pays, notamment lorsque la plateforme dispose de vos produits dans plusieurs entrepôts.

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